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Conditions Générales

1 - GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne sur le boutique Scrap From France.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
L'équipe de Scrap From France peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients. Veuillez donc garder vos factures !!!! En particulier pour l'achat de produits en utilisation Commercial Use.


2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :
- Créer un compte ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur la boutique. Le Compte permettra au client d'avoir accès à l'historique de ses factures ainsi que la possibilité de modifier ses informations personnelles..
Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. il est inutile de nous contacter si vous avez oublié votre mot de passe, nous ne pouvosn y avons accès. Par contre, une requête automatique peut être fait (juste en dessous de votre identification pas "mot de passe oublié?" ) Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.


3 - COMMANDE

L'historique des transactions entre la boutique Scrap From France et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte.
La boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un litige de copyright..( nous vous rappelons que dans chaque produit figure un TOU , Term Of Use, c'est à dire des conditions d’utilisation, propre à chaque designers, veiller à les consulter)


4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. nous ne possédons pas actuellement d'affichage dans les autres money, notamment dollars.
Les administrateurs se réservent le droit de modifier leur prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement via PayPal


6 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de produits numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.


7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits numériques disponibles sur le site sont soumis au règlementation du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires.

Veiller à consulter les TOU (conditions d'utilisation) de chaque designers. Ces conditions peuvent différer d'un designer à un autre.

Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.


9 - TECHNIQUE

Scrap From France ne pourra être tenu responsable des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.


10 - CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


12 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
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